Achat et vente d’une œuvre d’art par une entreprise

Vous être entrepreneur et vous aimez l’art? Sachez qu’il est possible pour votre entreprise d’obtenir une déduction fiscale sous la forme d’une déduction pour amortissement (DPA) grâce à l’achat d’œuvres d’art.

Par contre, toutes les œuvres d’art ne donnent pas droit à la DPA pour l’entreprise. En effet, pour déduire l’achat d’une œuvre d’art à l’encontre de votre revenu imposable, l’œuvre acquise doit avoir été produite par un artiste qui était citoyen canadien ou résident permanent à la date où elle a été créée.

Donc, les œuvres d’art produites par des artistes étrangers ne se qualifient pas pour la DPA.

De plus, l’œuvre doit avoir été acquise auprès d’une personne sans lien de dépendance et dans le but exclusif de gagner du revenu d’entreprise.

Afin de respecter cette dernière condition, les œuvres d’art doivent être accessibles au public et elles doivent être utilisées pour décorer soit la réception, une salle de réunion ou encore les corridors.

Enfin, voici la définition d’une œuvre d’art selon la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) : une estampe, une gravure, un dessin, un tableau, une sculpture ou une autre œuvre d’art de nature semblable dont le coût, pour le contribuable, n’est pas inférieur à 200 $.

L’acquéreur ne peut apporter l’œuvre à sa résidence personnelle, à moins d’y posséder un bureau où des clients se rendent. C’est le cas de certains travailleurs autonomes, par exemple : avocats, comptables, consultants, etc.

L’entreprise aura le choix de réclamer annuellement la DPA sur les œuvres d’art acquises afin de diminuer le revenu imposable. Le taux de DPA est de 20 % au fédéral si l’artiste est canadien. Au Québec, le taux de DPA est à 33 1/3 % depuis le 21 avril 2005.

Lors de la vente d’une œuvre d’art, l’entreprise réalisera soit un gain ou une perte de nature capitale (50 % de ce gain est imposable). De plus, si c’est la vente de la dernière œuvre d’art possédée par l’entreprise, il y aura soit une récupération d’amortissement ou une perte finale à déclarer (100 % de cette portion est à inclure (ou déduire) contre le revenu de l’entreprise).

Achat et vente d’une œuvre d’art par un particulier :

Dans le cas où vous êtes un particulier et que vous possédez des œuvres d’art et/ou diverses collections, aucune DPA n’est disponible pour vous. Cependant, il peut y avoir des conséquences fiscales lorsque vous décidez de les vendre.

Les gravures, estampes, dessins, tableaux, sculptures, bijoux, pièces de monnaie, timbre, etc. sont classés aux fins fiscales en tant que « biens meubles déterminés (BMD) ».

Il est donc utile de conserver un inventaire de tous ces biens ainsi que le prix payé, car cela vous aidera à déterminer l’impact fiscal lors de leur vente.

Quand un particulier est propriétaire d’un BMD tel que des œuvres d’art, un gain ou une perte en capital peut être réalisé à la vente de ceux-ci.

Pour ce type de bien, le calcul du gain ou de la perte en capital est quelque peu différent que pour d’autres types de biens. Aux fins de ce calcul, le produit de disposition ainsi que le coût fiscal du bien ne peuvent pas être inférieurs à 1 000 $.

Par exemple, une œuvre d’art achetée à 500 $ et vendue à 900 $ n’entraînera pas d’impact fiscal.
Cependant, une vente de la même œuvre d’art à 2 000 $ donnerait lieu à un gain en capital de 1 000 $ (soit 2 000 $ – 1 000 $).

Le calcul de la perte en capital se fera de la même façon, mais elle pourra être appliquée uniquement que pour réduire les gains en capital provenant de la disposition d’autres BMD.

Les pertes peuvent être appliquées aux trois années précédentes et aux sept années suivantes.

En conclusion, on peut donc affirmer que d’afficher vos œuvres d’art afin de les faire apprécier à vos clients peut vous faire sauver de l’impôt de façon appréciable. C’est donc une situation gagnante pour vos clients et gagnante pour vous, ainsi que pour nos artistes québécois et canadiens!

Vous désirez en savoir davantage, n’hésitez pas à contacter notre équipe de fiscalistes au 418 833-2114.

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