Le ministre des Finances du Québec a annoncé, dans son dernier budget, l’instauration d’un nouveau crédit, soit le « crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation ». Ce crédit a pour but d’encourager les gains de productivité des entreprises dans différents secteurs d’activités et dans toutes les régions du Québec.

Sommairement, le crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation sera accordé à une société qui acquiert un bien déterminé après le 10 mars 2020. Le taux du crédit applicable sur les frais déterminés pourra atteindre un maximum de 20 % pour les régions à faible vitalité économique.

Les paramètres de ce nouveau crédit sont très similaires à ceux de l’actuel crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation qui, lui, sera en vigueur jusqu’en 2022, bien que certaines régions ont actuellement un taux de crédit de 0 %.

Dans les prochaines lignes, vous trouverez l’ensemble des paramètres à analyser afin de bénéficier de ce nouveau crédit relatif à l’investissement et à l’innovation.

Qu’est-ce qu’un bien déterminé?

Il s’agit d’un bien neuf étant soit du matériel de fabrication ou de transformation, du matériel informatique ou d’un progiciel de gestion. De plus, le bien doit commencer à être utilisé dans un délai raisonnable suivant son acquisition et il doit être utilisé uniquement au Québec dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise pour une période minimale de 730 jours consécutifs.

Un progiciel de gestion doit permettre de gérer un ou plusieurs des éléments suivants :

  • L’ensemble des processus opérationnels de l’entreprise de la société en intégrant l’ensemble des fonctions de l’entreprise.
  • Les interactions de l’entreprise de la société avec ses clients en ayant recours à des canaux de communication multiples et interconnectés.
  • Un réseau d’entreprises de la société impliquée dans la production d’un produit ou d’un service requis par le client final afin de couvrir les mouvements de matière et d’information, du point d’origine au point de consommation.

Quels sont les frais déterminés?

Il s’agit des frais engagés par une société par actions ou par une société de personnes pour l’acquisition d’un bien déterminé et qui sont inclus dans le coût en capital de ce dernier. Pour le matériel informatique ou un progiciel de gestion, les frais déterminés excédant 5 000 $ donnent droit au crédit. Pour le matériel de fabrication ou de transformation, le seuil d’exclusion est plutôt de 12 500 $.

Taux du crédit

Le taux du crédit dont peut bénéficier la société est établi en fonction de la région où le bien est acquis pour être utilisé principalement :

  • Dans la zone à faible vitalité économique : 20 %
  • Dans la zone intermédiaire : 15 %
  • Dans la zone à haute vitalité économique : 10 %

En bref, les communautés métropolitaines de Montréal et Québec sont dans la zone à haute vitalité économique, ce qui comprend les villes de Québec et de Lévis. Toutefois, la majorité des villes des régions de Chaudière-Appalaches et de Portneuf sont dans la zone intermédiaire.

Le crédit réduira l’impôt à payer de la société pour l’année d’imposition où il est demandé. La partie du crédit qui ne pourra être utilisée pour réduire les impôts pour l’année pourra être remboursée, en totalité ou en partie, ou être reportée aux trois années d’imposition précédentes et aux vingt années d’imposition subséquentes. Afin de bénéficier pleinement du caractère remboursable du crédit, l’actif et le revenu brut de la société et de ses sociétés associées ne devront pas excéder 50 millions $. Il s’agira d’un crédit d’impôt entièrement non remboursable pour une société ayant un actif et un revenu brut égal ou supérieur à 100 millions $. Si l’actif et le revenu brut de la société se situent entre 50 et 100 millions $, celle-ci pourra bénéficier d’une portion remboursable.

Choix de bénéficier du crédit d’impôt pour investissement actuel

Dans le cas où un bien satisfait à l’ensemble des conditions pour être qualifié de bien déterminé, pour l’application du crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation, ce bien ne sera pas un bien admissible pour le crédit d’impôt à l’investissement déjà existant.

Cependant, si le bien acquis répond au critère pour réclamer le crédit d’impôt relatif à l’investissement, la société pourra faire le choix de demander ce dernier au lieu du nouveau crédit sous certaines conditions.

Vous désirez en savoir davantage, n’hésitez pas à contacter notre équipe de fiscalité au 418 833-2114.

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