L’Agence du revenu du Québec met à la disposition des sociétés exploitant une entreprise au Québec une grande diversité de crédits d’impôt dans divers domaines d’activités. Pour trois de ces crédits, soit le crédit lui-même prendra fin ou bien le taux du crédit sera réduit au 31 décembre 2019. Voici ces crédits :

  • Le crédit d’impôt pour investissement
  • Le crédit d’impôt relatif à l’intégration des technologies de l’information
  • Le crédit d’impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par La Financière agricole du Québec

Dans les prochaines lignes, vous trouverez la description de chacun de ces crédits et les conditions vous permettant de les réclamer.

Crédit d’impôt pour investissement

Pour ce crédit, c’est le taux qui va diminuer après le 31 décembre 2019.

Une société qui exploite une entreprise au Québec peut, sous certaines conditions, demander le crédit pour investissement pour l’acquisition d’un bien à l’égard des frais qu’elle a engagés et qui excèdent 12 500 $. Celui-ci doit être acquis avant le 1er janvier 2023 et il doit être utilisé pour des activités de fabrication et/ou transformation.

Le taux du crédit d’impôt varie en fonction de la région où le bien est utilisé.  Lorsque le bien acquis est utilisé dans une zone éloignée  (exemple : Nord-du-Québec, Gaspésie), le taux est majoré à 24 %, dans une zone intermédiaire (Saguenay, Mauricie, Bas-Saint-Laurent), le taux est de 8 %. Pour les autres régions, soit la Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, le taux est de 0 %.

En août 2018, Finance Québec avait annoncé une bonification temporaire du crédit d’impôt. En effet, une majoration additionnelle est accordée aux biens admissibles acquis avant le 1er janvier 2020. Voici les taux majorés selon la zone où est utilisé le bien :

  • Zone éloignée : 40 %
  • Zone intermédiaire : 20 %
  • Autres régions : 10 %

Bref, les sociétés exerçant dans les régions de la Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches doivent acquérir un bien admissible avant le 1er janvier 2020 afin de bénéficier d’un crédit d’impôt. Pour les autres régions, le taux va diminuer, mais les sociétés auront toujours droit à un crédit d’impôt.

Afin de réclamer le crédit d’impôt avec les taux majorés, le bien ne doit pas obligatoirement être mis en service ou disponible à l’utilisation au 31 décembre 2019. Plutôt, le matériel de fabrication et/ou transformation doit être acquis conformément à une obligation écrite contractée avant le 1er janvier 2020 ou la construction du bien doit être commencée avant cette date.

Ainsi, si vous prévoyez faire l’acquisition de matériel de fabrication et/ou transformation important prochainement, il serait avantageux de conclure une entente relativement à cette acquisition avant le 1er janvier 2020 pour bénéficier d’un taux bonifié.

Crédit d’impôt relatif à l’intégration des technologies de l’information

Une société exploitant une entreprise au Québec peut demander un crédit d’impôt pour les frais qu’elle a engagés avant le 1er janvier 2020 relatifs à la fourniture d’un progiciel de gestion admissible. Le taux du crédit est de 20 % des frais engagés.

Afin de réclamer ce crédit, la société doit premièrement détenir une attestation d’admissibilité d’Investissement Québec. De plus, la société doit être soit une société manufacturière, une société du secteur primaire ou du secteur du commerce de gros ou de détail. Les frais admissibles au crédit doivent être relatifs à la fourniture d’un progiciel de gestion dans le cadre d’un contrat d’intégration de technologies de l’information.

Donc, si vous avez un projet d’intégration de technologies de l’information dans votre société, il serait avantageux de conclure le contrat avant le 1er janvier 2020 afin de bénéficier d’un crédit pouvant être très important.

Le crédit d’impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par La Financière agricole du Québec

Une société exploitant une entreprise au Québec peut bénéficier du crédit d’impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par La Financière agricole du Québec si ce prêt est consenti à la société à la suite d’une entente conclue après le 2 décembre 2014 et avant le 1er janvier 2020.

La période d’admissibilité du crédit commence le jour où l’entente relative au prêt a été conclue et se termine dix ans après la conclusion de celle-ci. Bref, le crédit sera toujours disponible après le 31 décembre 2019, toutefois, l’entente doit absolument être conclue avant le 1er janvier 2020.

Le crédit d’impôt est égal à 40 % des intérêts relatifs au prêt et ceux-ci doivent être payés au moment de la demande du crédit d’impôt.

Vous désirez en savoir davantage, n’hésitez pas à contacter notre équipe de fiscalité au 418 833-2114.

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