Face à une pénurie de main-d’œuvre combinée au vieillissement de la population, tant le gouvernement Trudeau que le gouvernement Legault ont prévu dans le dernier budget 2019, des mesures fiscales afin d’inciter, d’une part, les travailleurs expérimentés à demeurer ou à retourner sur le marché du travail et d’autre part, afin d’inciter les entreprises à embaucher ou garder ces derniers.

Le fédéral axe sur l’amélioration de la sécurité financière des aînés à faible revenu

Instaurée en 2008, l’exemption des gains du Supplément de revenu garanti (SRG) permet aux aînés à faible revenu et à leurs conjoints de gagner jusqu’à 3 500 $ par année en revenu d’emploi, et ce, sans déclencher le mécanisme de réduction de leurs prestations.

Afin de les inciter à travailler davantage tout en conservant plus d’argent dans leurs poches, le budget de mars 2019 propose d’instaurer un projet de loi qui bonifierait l’exemption des gains du SRG à compter de l’année de prestation de juillet 2020 à juillet 2021.

En résumé, les aînés qui ont droit au SRG bénéficieront désormais d’une exemption complète ou partielle jusqu’à 15 000 $ de revenu d’emploi et de travail indépendant annuel comme suit :

  • Le montant de l’exemption complète sera augmenté de 3 500 $ à 5 000 $ par année.
  • L’exemption partielle de 50 % s’appliquera désormais au-delà de 5 000 $ et jusqu’à 15 000 $.
  • Pour chaque bénéficiaire de prestations du SRG ou de l’Allocation ainsi que pour leur conjoint.

En d’autres mots, un travailleur admissible au SRG pourra gagner jusqu’à 15 000 $ tout en continuant de toucher une partie ou la totalité de ses prestations.

Au Québec, le ministre Girard a annoncé deux mesures visant les particuliers et les PME

Pour les particuliers, la mesure annoncée pour l’année d’imposition 2019 vise la bonification du crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience et le passage de l’âge d’admissibilité à 60 ans.

En effet, le budget prévoit que l’âge d’admissibilité passera de 61 à 60 ans et que le plafond des revenus de travail admissibles passera à 10 000 $ pour les travailleurs de 60 à 64 ans et demeurera à 11 000 $ pour les 65 ans et plus. Il est à noter que ce seuil était auparavant fixé à 3 000 $ pour les employés de 61 ans, 5 000 $ pour ceux de 62 ans, 7 000 $ pour ceux de 63 ans et 9 000 $ pour ceux de 64 ans.

Ceci dit, un travailleur de 60 ans ayant uniquement du revenu de travail pourra gagner jusqu’à environ 28 000 $ sans avoir à payer d’impôt au Québec. L’économie d’impôt estimé peut varier de 150 $ à 1 500 $, selon les cas. Il s’agit d’une mesure particulièrement intéressante pour ceux qui veulent prendre une retraite anticipée, mais continuer à travailler à temps partiel tout en réduisant leur impôt à payer.

Il est à noter que cette mesure fiscale sera renommée le crédit d’impôt pour la prolongation de carrière à compter de l’année d’imposition 2019.

Pour les PME, en complément de cette aide accordée aux travailleurs et pour encourager les PME à embaucher ou à maintenir en emploi les travailleurs de 60 ans ou plus, le crédit d’impôt remboursable pour les PME favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience sera instauré.

Sommairement, ce crédit d’impôt remboursable sera accordé à une société admissible qui aura à son emploi un particulier âgé de 60 ans ou plus. Il sera calculé sur les cotisations de l’employeur payées par la société relativement à un tel employé. Le taux du crédit d’impôt remboursable variera en fonction, d’une part, de l’âge du particulier et, d’autre part, de la masse salariale totale de la société.

En d’autres mots, les sociétés ayant un capital versé inférieur à 15 M$ se verront octroyer un crédit d’impôt sur la masse salariale se situant à :

  • 50 % pour les travailleurs âgés de 60 à 64 ans, jusqu’à concurrence de 1 250 $ par travailleur.
  • 75 % pour les travailleurs âgés de 65 ans et plus, jusqu’à concurrence de 1 875 $ par travailleur.

Il est important de préciser que les charges sur la masse salariale dont il est question ici sont les cotisations liées au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), au Fonds des services de santé (FSS) et celles à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).

Vous désirez en savoir davantage, n’hésitez pas à contacter notre équipe de fiscalistes au
418 833-2114.

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