Nouvelles prestations de soutien économique

Le gouvernement a annoncé en août dernier l’instauration de trois nouvelles prestations pour aider les contribuables qui ne sont pas en mesure de travailler pour des raisons liées à la COVID-19. Ces prestations sont imposables et une retenue d’impôt de 10 % sera effectuée à la source. Elles peuvent être demandées via Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) est offerte depuis le 27 septembre 2020 et jusqu’au 28 septembre 2021. Elle s’adresse à ceux qui ont cessé de travailler et qui n’ont pas droit à l’assurance-emploi. Un contribuable devra rembourser une partie ou la totalité de la prestation si son revenu net annuel, excluant la PCRE, dépasse 38 000 $.

Par exemple, un travailleur ayant reçu 5 000 $ de PCRE devra la rembourser en totalité si son revenu net est supérieur à 48 000 $ (10 000 $ * 0.50 $ = 5 000 $ de PCRE à rembourser).

La Prestation canadienne pour la relance économique pour les proches aidants (PCREPA) vise quant à elle les personnes admissibles qui s’occupent d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un proche admissible en raison de la fermeture des écoles et garderies due à la COVID-19. Ces deux premières prestations offrent 500 $ par semaine, pour une période maximale de 26 semaines.

La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) sera offerte pour un maximum de 2 semaines et vise les travailleurs admissibles incapables de travailler en raison de la COVID-19.

Élargissement et simplification de l’aide offerte aux personnes aidantes au Québec

Le nouveau crédit d’impôt pour les personnes aidantes au Québec, applicable dès l’année d’imposition 2020, compte deux volets (comparativement aux quatre volets de l’ancien crédit d’impôt pour les aidants naturels d’une personne majeure) et permettra maintenant, dans le cadre du volet 1 du nouveau crédit, à une personne aidante sans lien familial avec une personne aidée admissible de recevoir le crédit d’impôt si certains critères sont rencontrés. L’aide sera également offerte, sous réserve de certains critères à rencontrer, si la personne aidée admissible est le conjoint âgé de moins de 70 ans de la personne aidante ou un proche admissible qui serait autrement capable de vivre seul.

Le volet 1 vise les personnes aidées admissibles de 18 ans ou plus ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et nécessitant de l’assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne. La personne aidante qui cohabite avec la personne aidée admissible pourra réclamer un montant de 1 250 $. À ce montant s’ajoutera une autre tranche de 1 250 $ qui sera réductible en fonction du revenu de la personne aidée admissible. L’aide peut donc s’élever à 2 500 $ dans certains cas. Pour la partie réductible de l’aide, il n’y a aucun critère de cohabitation. Ainsi, une personne aidante qui ne cohabite pas avec la personne aidée admissible pourrait obtenir un montant maximum de 1 250 $, si le revenu net de la personne aidée admissible est inférieur à 29 993 $ en 2020. Toujours pour le volet 1, il ne sera plus obligatoire d’avoir un lien familial avec la personne aidée admissible si l’attestation d’assistance soutenue est fournie (TP1029.AN.A).

Le volet 2 offre une aide fiscale universelle de 1 250 $ pour une personne aidante soutenant et cohabitant avec un proche admissible de 70 ans ou plus qui n’a pas nécessairement de déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Ce volet n’est pas disponible pour une personne qui prend soin de son conjoint.

Dans les deux cas, la personne aidée admissible ne peut pas résider dans une résidence pour aînés ni une installation du réseau public, tel qu’un CHSLD.

Certains autres critères sont prévus et chaque situation doit être analysée au cas par cas.

Dépenses d’emploi et télétravail en contexte de pandémie COVID-19

Les employés ayant travaillé de leur domicile plus de 50 % du temps, sur une période d’au moins un mois sans interruption en raison de la pandémie, auront un choix à faire entre la méthode simplifiée et la méthode détaillée à l’égard des dépenses de bureau à domicile. La première méthode permettra aux employés de déduire jusqu’à 400 $ de frais, soit 2 $ par jour de télétravail, sans avoir à présenter les reçus. Cette méthode vise les contribuables qui n’ont pas encouru d’autres dépenses que celles de leur bureau à domicile. Elle ne vise pas ceux qui étaient déjà en télétravail, car leur situation n’est pas liée à la pandémie. L’employeur n’aura pas besoin de remplir les formulaires TP-64.3/T2200.

Concernant la méthode détaillée, en plus de démontrer que l’employé a travaillé plus de 50 % du temps à domicile pour une période d’un mois, il devra obtenir de son employeur les formulaires T2200S et TP64.3. Si les dépenses de bureau à domicile encourues excèdent la déduction via la méthode simplifiée, l’employé aura intérêt à utiliser la méthode détaillée. Pour ce faire, le ministère des finances du Québec a mis à disposition un calculateur très simple et rapide à utiliser. À compter de 2020, les frais d’accès à Internet résidentiel sont maintenant admissibles en déduction selon la méthode détaillée. Les dépenses admissibles incluent l’électricité, le chauffage, les frais d’entretien mineurs, le loyer. Pour les locataires, la méthode détaillée sera généralement la plus avantageuse.

Les deux gouvernements se sont harmonisés afin de permettre que l’employeur rembourse jusqu’à concurrence de 500 $ du coût d’acquisition d’un équipement informatique, de mobilier ou d’autres fournitures de bureau à l’employé, sans qu’il y ait un avantage imposable pour celui-ci.

Première année pour demander le crédit d’impôt canadien pour la formation de 250 $

Si vous aviez au moins 10 000 $ de revenu d’emploi en 2019, vous avez accumulé un premier montant de 250 $ dans le compte théorique, appelé plafond du montant pour frais de formation. Ce montant pourra être utilisé pour la première fois cette année à l’encontre de frais de scolarité admissibles. Le crédit peut être réclamé et appliqué aux frais de formation dans un collège, une université ou un autre établissement admissible offrant une formation dans le but de développer des compétences professionnelles payées en 2020, et ce, jusqu’à concurrence de 50 % des frais admissibles.

Nouveau crédit d’impôt visant les abonnements numériques aux services d’information admissibles

Permet au particulier de demander dans sa déclaration d’impôt 2020 un crédit d’impôt maximal de 75 $ représentant 15 % des frais d’abonnement à une organisation journalistique, tel que La Presse, payés au cours de l’année jusqu’à concurrence de 500 $.

Vous détenez de la cryptomonnaie, des Bitcoins par exemple? Si c’est le cas, attention, il s’agit d’un bien étranger qui doit être déclaré sur le formulaire T1135 si le coût en dollars canadiens excède 100 000 $. Sachez qu’en cas de non-production de ce formulaire, une pénalité maximale de 2 500 $ s’applique, et ce, pour chaque année où le formulaire n’a pas été produit.

Vous désirez en savoir davantage, n’hésitez pas à contacter un membre de l’équipe de fiscalité, au 418 833-2114.

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