Le 21 novembre 2018, le ministre des Finances du Canada a annoncé de nouvelles mesures afin de stimuler l’investissement dans les entreprises canadiennes, autant pour les particuliers en affaires que les sociétés. Ces dernières visent également à accroître la compétitivité fiscale du Canada à la suite de la récente réforme fiscale aux États-Unis.

Finances Québec a annoncé le 3 décembre 2018 qu’il s’harmonise avec les changements proposés par le ministre des Finances du Canada.

L’énoncé économique de l’automne présenté par le ministre propose deux changements immédiats au régime fiscal du Canada. Voici ces changements :

  • Instauration d’une déduction pour amortissement (DPA) accéléré pour les immobilisations nouvellement acquises.
  • Passation en charges intégrale pour le matériel utilisé pour la fabrication ou la transformation (catégorie d’amortissement 53) et le matériel de production d’énergie propre (catégories 43.1 et 43.2).

En résumé, ces changements permettront aux entreprises, dans l’année où elles acquièrent de nouvelles immobilisations, d’amortir une plus grande part des coûts de ces nouvelles acquisitions.

Déduction pour amortissement accéléré

Cette nouvelle déduction pour amortissement accéléré est accordée aux entreprises de toutes tailles et tous secteurs d’activités. Toutes immobilisations amortissables incluant les biens immeubles et incorporels acquis après le 20 novembre 2018 seront admissibles à une déduction pour amortissement bonifiée pour l’année de leur acquisition. Toutefois, le matériel utilisé pour la fabrication ou la transformation et le matériel de production d’énergie propre ne sont pas admissibles à cette déduction bonifiée. Ces biens seront plutôt admissibles à la deuxième mesure.

Cette nouvelle mesure accordera pour l’année d’acquisition de l’immobilisation une déduction pour amortissement de trois fois celle admissible auparavant pour les biens amortissables assujettis à la règle de la demi-année, et une fois et demie la DPA admissible auparavant pour les biens amortissables non assujettis à la règle de la demi-année. Généralement, les biens amortissables sont tous assujettis à la règle de la demi-année.

À titre d’exemple, un contribuable qui engage en 2019 des coûts de 100 $ pour de l’équipement inclus dans la catégorie 8 d’amortissement (taux de la DPA de 20 %), ce dernier pourra prendre une DPA accélérée de 30 $ au lieu d’une DPA de 10 $ qu’il aurait auparavant pu déduire dans l’année de l’acquisition en vertu de la règle de la demi-année.

Il est important de comprendre que la DPA accordée aux entreprises ne sera pas plus élevée, elle sera toutefois plus importante dans la première année qui inclut l’acquisition de l’immobilisation.

Cette déduction bonifiée sera disponible pour tous les biens acquis après le 20 novembre 2018. Elle sera progressivement éliminée à compter de 2024 et ne sera plus en vigueur pour les immobilisations acquises et mises en service après 2027.

Passation en charges intégrale

Le gouvernement fédéral propose également que les machines et le matériel utilisé pour la fabrication et la transformation ainsi que le matériel de production d’énergie propre soient admissibles à une déduction bonifiée qui fournira un amortissement de 100 % pour l’année d’acquisition. Cette mesure est applicable aux biens acquis après le 20 novembre 2018. À partir de 2024, le taux d’amortissement de 100 % sera progressivement éliminé et la déduction bonifiée ne sera plus en vigueur pour les biens acquis et mis en service après 2027.

Amortissement accéléré et déduction additionnelle au Québec

Le gouvernement du Québec a également annoncé de nouvelles mesures relativement à l’amortissement lors de la mise à jour économique présentée par Finances Québec le 3 décembre 2018. Brièvement, il a annoncé que les propriétés intellectuelles et le matériel électronique acquis après le 3 décembre 2018 bénéficieront d’un amortissement bonifié à 100 %. De plus, le ministre des Finances du Québec a également annoncé la mise en place d’une déduction additionnelle pour amortissement de 30 % sur certains biens visés, entre autres, sur le matériel utilisé pour la fabrication transformation et le matériel électronique.

Vous désirez en savoir davantage, n’hésitez pas à contacter notre équipe de fiscalistes au 418 833-2114.

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