Refonte des allègements fiscaux pour les aidants naturels

À compter de 2017, un nouveau crédit canadien pour aidants naturels remplace le crédit pour aidants naturels, le crédit pour personnes à charge ayant une déficience et le crédit pour aidants familiaux.

Un particulier peut désormais demander le crédit canadien pour aidants naturels à l’égard d’un époux ou conjoint de fait, mais aussi à l’égard d’un autre proche admissible, qui est à sa charge au cours de l’année en raison d’une déficience mentale ou physique. Le montant maximal sur lequel est calculé ce nouveau crédit au taux de 15 % est de 6 883 $. Le crédit sera réduit en fonction du revenu net de la personne à charge qui est supérieur à 16 163 $. Certaines règles s’appliqueront aussi à l’égard d’un enfant mineur à charge atteint d’une déficience.

Contrairement à l’ancien crédit, la personne à charge ne sera pas tenue de vivre avec l’aidant naturel pour que celui-ci puisse demander le nouveau crédit. Toutefois, le crédit canadien pour aidants naturels n’est plus disponible à l’égard d’un parent ou grand-parent à charge de 65 ans ou plus n’ayant pas de déficience.

Crédit d’impôt RénoVert prolongé en 2018

Ce crédit d’impôt remboursable s’adresse à vous si vous avez fait réaliser ou pensez faire réaliser des travaux de rénovation écoresponsable à l’égard de votre lieu principal de résidence.

Pour bénéficier de ce crédit, les travaux de rénovation doivent être effectués par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2018.

L’aide financière accordée par ce crédit correspond à 20 % des dépenses admissibles qui dépassent un seuil de 2 500 $. La valeur maximale du crédit est de 10 000 $ par habitation admissible sur une période maintenant de trois ans.

Crédit d’impôt pour frais de scolarité ? Élargissement des frais admissibles

À compter de 2017, les frais de scolarité payés par un particulier pour des cours offerts par une université, un collège ou un autre établissement postsecondaire qui ne sont pas de niveau postsecondaire, mais permettent d’acquérir des compétences professionnelles, seront admissibles au crédit.

Nouveau crédit d’impôt pour l’assainissement des eaux usées

Il s’agit d’un crédit remboursable provincial de 20 % des dépenses admissibles, visant les années 2017 à 2022, engagées en vertu d’une entente conclue avec un entrepreneur qualifié après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2022. Le crédit peut atteindre une valeur de 5 500 $, lorsqu’un montant de 30 000 $ de dépenses admissibles sera engagé. Pour 2017, seules les sommes payées en 2017 sont admissibles au crédit.

Les travaux reconnus aux fins de ce crédit sont ceux qui portent sur la construction, la rénovation, la modification ou la reconstruction d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères desservant une habitation admissible.

Nouveau crédit d’impôt pour la remise en état des résidences secondaires endommagées par les inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017

Ce crédit remboursable provincial comporte deux volets : un premier volet applicable pour 2017 seulement pouvant accorder une aide maximale de 3 000 $ à l’égard des dépenses de nettoyage et de préservation (30 % des dépenses excédant 500 $) et un deuxième volet applicable pour 2017 et 2018 pouvant accorder un crédit maximum de 15 000 $ des dépenses de réparation (30 % des dépenses admissibles, aucun seuil minimum requis). Les travaux de remise en état des lieux doivent être réalisés par un entrepreneur qualifié et doivent être nécessaires à la suite d’une inondation survenue sur un territoire auquel s’applique le Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec. Cette aide financière ne vise que les résidences secondaires.

Les infirmières et infirmiers praticiens sont ajoutés à la liste des professionnels de la santé qui peuvent attester de l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Il s’agit d’un ajout applicable aux attestations au titre du crédit d’impôt pour personnes handicapées qui sont faites après le 21 mars 2017.

Vous désirez en savoir davantage, n’hésitez pas à contacter notre équipe de fiscalistes au 418 833-2114.

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