Fidèle à la tradition des dernières années, Lemieux Nolet, comptables professionnels agréés S.E.N.C.R.L. vous a concocté un dernier « Saviez-vous que? » de l’année, avec un varia de points entourant la paie et son traitement de fin d’année.

Cette année, les professionnels de la paie seront d’accord avec nous, nous en avons vu de toutes les couleurs, avec un lot de relevés d’emploi à produire depuis la fin mars, des réembauches rétroactives d’employés, des subventions avec des bases de calculs différentes, de nouveaux formulaires gouvernementaux à compléter ainsi que l’arrivée de nouvelles cases sur le feuillet T4 en lien avec ces subventions.

Il faut ajouter à cela, l’arrivée dernièrement des dates limites pour faire les demandes de subventions, sans compter les heures de lecture pour s’y retrouver! On reprend notre souffle avant de terminer l’année, afin d’être prêt pour la production des feuillets T4/Relevé 1 (RL1) dès janvier.

Voici quelques rappels et nouveautés à tenir compte pour l’année 2020 :

À la fin novembre, l’Agence du revenu du Canada (ARC) annonçait les dates butoirs pour faire la demande de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) qui se résume de la sorte : les périodes 1 à 5 doivent être soumises à l’ARC avant le 31 janvier 2021, et par la suite, il faut compter un délai maximum de 180 jours après la date de fin de la période pour la soumettre.

Par exemple, la période 6 qui se termine le 29 août doit être produite avant la date limite du 25 février 2021. Rappelez-vous aussi de l’imposition de celle-ci qui doit se faire dans la fin d’année d’imposition qui comprend les périodes terminées des demandes de la SSUC. Au moment d’écrire ces lignes, la SSUC est prolongée jusqu’en juin 2021.

Le formulaire d’auto-identification de la Subvention salariale temporaire de 10 % (SST), le PD27 : ce formulaire est obligatoire si vous avez réclamé la SST ou la SSUC, afin de préciser le pourcentage de la SST réclamée, et ce, même si de zéro. Aucune date limite de production n’a été mentionnée, mais nous vous recommandons fortement de le compléter, le plus tôt possible, afin d’éviter d’avoir des avis d’écarts lors de la production de vos T4 Sommaire.

Afin de nous ajouter une touche de piquant dans la production des T4, nous avons des cases spécifiques pour l’année 2020, soit les 57-58-59 et 60. L’objectif vise à aider l’ARC à valider les paiements reçus au titre de la SSUC, de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE). Nous devons déclarer tous les revenus d’emploi versés, y compris la valeur des avantages imposables selon la répartition de dates suivantes dans la section « autres renseignements » située au bas du T4 :

  • Code 57 : 15 mars au 9 mai
  • Code 58 : 10 mai au 4 juillet
  • Code 59 : 5 juillet au 29 août
  • Code 60 : 30 août au 26 septembre

Notez que si le résultat est zéro, vous ne devez rien inscrire dans ces cases et il se peut qu’avec les autres avantages imposables, vous n’aurez pas assez des six cases « autres renseignements ». Dans ce cas, il faudra produire un feuillet T4 supplémentaire, sans répéter toutes les données, mais seulement le nom et l’adresse de l’employeur, le NAS et le nom de l’employé ainsi que les cases requises avec le montant approprié.

Pour le RL1 : comme vous le savez, pour les travailleurs autonomes offrant une prestation de service d’une valeur de plus de 500 $, vous avez l’obligation de produire un feuillet T4A, mais si aucun impôt du Québec n’a été prélevé, aucun RL1 n’est exigible. Nouveauté 2020 : les honoraires versés à un travailleur autonome du secteur de l’entretien intérieur ou extérieur des édifices publics et visés dans le Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec ainsi que dans le Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal doivent être inclus au RL1 à la case O, code RD, et ce, même si aucun impôt du Québec n’a été prélevé sur les sommes versées. Vous n’êtes pas sans savoir que ce montant ne doit pas comprendre la TPS ni la TVQ.

Crédit de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) : de façon complémentaire à la SSUC, pour chaque semaine de la période du 15 mars au 19 décembre 2020 pendant laquelle l’employé était en congé avec solde et pour laquelle l’employeur a eu droit à la SSUC, ce dernier pourra demander un crédit au montant total de la cotisation au FSS qu’il a payé pour son employé en congé payé, suite à la pandémie de la COVID-19. Ce crédit peut être réclamé via les remises de retenues à la source restantes de 2020, en étant soustrait du paiement périodique de la cotisation au FSS ou encore à l’aide du sommaire 1 de l’année 2020. Assurez-vous de conserver vos calculs, s’ils venaient à être demandés par les autorités fiscales.

Dépenses de télétravail : les gouvernements se sont harmonisés afin de permettre un remboursement de dépenses telles que le mobilier de bureau et les fournitures informatiques pour la réorganisation de votre espace de travail à la maison, jusqu’à un montant de 500 $, exonéré d’impôt avec pièces justificatives. Attention, sans pièces justificatives, cette allocation serait considérée comme un avantage imposable. Cette mesure est en vigueur du 15 mars au 31 décembre 2020, le remboursement doit donc être versé avant le 31 décembre.

T2200 et TP-64.3, déclaration des conditions de travail : ici, nous allons uniquement faire la promotion du côté patronal. Pour le T2200 au fédéral, l’ARC a proposé des mesures d’allègement seulement applicables aux employés ayant engagé des dépenses d’emploi liées au télétravail en raison de la COVID-19. À cet égard, l’ARC n’exigera pas des employeurs qu’ils remettent à leurs employés ce formulaire si les employés choisissent la nouvelle méthode à taux fixe. Cette méthode permet une déduction de 2 $ pour chaque jour où l’employé a travaillé à domicile jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 400 $. Pour les employés qui ont engagé des dépenses d’emploi liées au télétravail en raison de la COVID-19 et qui jugent que la méthode détaillée sera plus avantageuse pour leur situation, l’employeur pourra leur fournir la nouvelle version du formulaire simplifié (T2200S). Quant au Québec, le gouvernement provincial a annoncé, en date du 16 décembre 2020, une harmonisation quant à la méthode simplifiée énoncée ci-haut. L’employeur devra émettre un formulaire TP-64.3 dans la mesure où le contribuable désirerait bénéficier de la méthode détaillée.

Avantage imposable pour un stationnement : l’ARC a annoncé un assouplissement temporaire au niveau de l’avantage imposable du stationnement, pour les employés avec une entente de télétravail, après l’annonce de l’état d’urgence sanitaire, le 14 mars 2020. Il sera important de valider le tout avant de procéder à la production de vos T4/RL1.

Nous terminons en vous souhaitant, malgré toutes les restrictions connues, un très joyeux temps des Fêtes, une bonne fin d’année de paie et une bonne saison T4/RL1.

Vous désirez en savoir davantage, n’hésitez pas à contacter Marilyn Doyon, certification au 418 285-2779 ainsi que le service de fiscalité au 418 833-2114.

Télécharger cet article