La crise actuelle évolue rapidement et les autorités gouvernementales ont dévoilé dans les derniers jours plus de détails concernant les trois mesures de soutien les plus importantes pour les particuliers et les entreprises. Voici donc les informations connues actuellement concernant la Prestation canadienne d’urgence (pour les particuliers) et ainsi que pour deux mesures visant les entreprises, soit la Subvention salariale temporaire pour les employeurs et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Veuillez noter que les propositions législatives qui appuient ces annonces ne sont pas encore toutes publiées. D’autres détails seront connus plus tard seulement.

Plusieurs autres mesures fiscales et économiques ont été annoncées dans les dernières semaines. Nous vous invitons à consulter les sites Web « canada.ca » et « quebec.ca » pour plus d’informations.

Bien entendu, l’équipe de Lemieux Nolet demeure toujours disponible et à votre service pour vous conseiller et vous orienter en fonction de votre propre situation pendant cette période d’incertitude économique.

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

  • Prestation de 2 000 $ par mois pendant un maximum de 4 mois.
  • Prestation imposable, mais l’impôt ne sera pas retenu à la source sur les montants reçus. L’impôt sera payable au moment de produire la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2020.
  • Vise les travailleurs canadiens âgés d’au moins 15 ans dont les revenus, pour l’année 2019 ou pour les 12 mois précédant la date de la demande, s’élèvent à au moins 5 000 $. Les revenus doivent provenir de l’une ou plusieurs des sources suivantes :
    • Emploi (employé).
    • Travail exécuté pour son compte (travailleur autonome).
    • Prestations parentales du régime d’assurance-emploi.
    • Prestations parentales du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
  • Le travailleur admissible doit remplir les conditions suivantes :
    • Il cesse d’exercer son emploi ou d’exécuter un travail pour son compte pour des raisons liées à la COVID‑19 pendant au moins 14 jours compris dans une période de 4 semaines.
    • Il ne reçoit pas, pour cette période de 14 jours, de revenus provenant de l’une ou plusieurs des sources de revenus indiquées ci-haut.
  • Voici des exemples de travailleurs considérés comme admissibles :
    • Travailleurs atteints de la COVID-19, ou en quarantaine en raison de la COVID-19, ou devant s’occuper d’un parent atteint de la COVID-19.
    • Parents d’un enfant ayant besoin de soins ou de supervision en raison de la fermeture des écoles et/ou des garderies.
    • Travailleurs qui ont encore un emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail et qui se sont fait demander de ne pas venir au travail.
  • Les travailleurs quittant volontairement leur emploi ne sont pas admissibles.
  • Une demande doit être faite pour toute période de 4 semaines comprise entre les 15 mars et 3 octobre 2020. Le nombre maximal de semaines est fixé à 16 semaines (4 mois).
  • Les travailleurs ayant effectué une demande d’assurance-emploi avant le 6 avril 2020 n’ont rien d’autre à faire et sont automatiquement inscrits à la PCU.
  • Les travailleurs n’ayant effectué aucune demande d’assurance-emploi d’ici le 6 avril 2020 devront faire une demande pour la PCU à compter de cette date. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a désigné des jours précis en fonction du mois de naissance du travailleur pour faciliter la gestion des demandes.
  • La demande pour la PCU devra être effectuée de l’une des deux façons suivantes (à partir du 6 avril 2020) :
  1. En ligne via le portail Mon dossier de l’ARC. Si vous êtes déjà inscrit à Mon dossier Service Canada, vous n’avez pas besoin de vous inscrire à Mon dossier de l’ARC. Il est important que la demande d’inscription au portail Mon dossier soit effectuée le plus rapidement possible pour éviter les délais administratifs au moment de la demande de PCU.
  2. Par téléphone à l’aide d’un service téléphonique automatisé (1 800 959-2019). Il faudra avoir en main son numéro d’assurance sociale ainsi que son code postal.
  • Si le dépôt direct est choisi, la PCU sera versée dans les 3 à 5 jours suivant la date de la demande. Sinon, un chèque sera transmis au travailleur dans les 10 jours suivant la date de la demande.
  • Voir les documents produits par le gouvernement du Canada :
  1. Qu’est-ce que la Prestation canadienne d’urgence
  2. Demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU) auprès de l’ARC

Subvention salariale temporaire pour les employeurs

  • Subvention salariale au taux de 75 % pour la première tranche de 58 700 $ que touche normalement un employé (847 $ par semaine par employé). Le montant de la subvention pour un employé donné pour la rémunération admissible versée est calculé à partir d’une formule mathématique précise.
  • Il n’y a pas de limite générale sur le montant de la subvention salariale qu’un employeur admissible peut demander.
  • Vise les employeurs admissibles qui auront subi une baisse de leurs revenus bruts (chiffre d’affaires) d’au moins 30 % en mars 2020, en avril 2020 et/ou en mai 2020, par rapport au même mois en 2019. La demande devra être renouvelée chaque mois.
  • Les employeurs admissibles comprennent les employeurs de toute taille et de tous les secteurs de l’économie, à l’exception des entités du secteur public. Cela inclut les entreprises individuelles ainsi que les sociétés de personnes. Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés seront admissibles avec des modalités propres à eux.
  • Programme en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020. La première période de demande s’échelonnera du 15 mars au 11 avril 2020. La seconde s’étalera du 12 avril au 9 mai 2020 et la dernière se terminera le 6 juin 2020.
  • L’admissibilité à la subvention salariale sera déterminée en fonction des salaires réellement versés aux employés.
  • La demande pour la subvention salariale devra être effectuée via un portail en ligne qui sera mis en fonction d’ici environ 3 semaines.
  • Une démonstration mensuelle de la baisse des revenus bruts (chiffre d’affaires) ainsi que du paiement des salaires aux employés devra être faite pour obtenir la subvention.
  • La subvention sera versée directement aux entreprises (plus rapide si dépôt direct). Les fonds seront disponibles dans un délai d’environ 6 semaines.
  • La subvention sera pleinement imposable à titre d’aide gouvernementale.
  • Le gouvernement mentionne que des pénalités importantes s’appliqueront aux entreprises qui tenteront d’abuser de cette aide gouvernementale.
  • Les entreprises qui ne pourront se qualifier à cette mesure (par exemple, baisse de revenus bruts inférieure à 30 %) pourront continuer d’être admissibles à la subvention salariale annoncée antérieurement, et ce, si les conditions applicables déjà annoncées sont rencontrées (subvention de 10 % de la rémunération versée à compter du 18 mars jusqu’au 19 juin 2020, subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur).
  • Voir le document produit par le ministère des Finances du Canada

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

  • Octroi d’un prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif.
  • Vise les entreprises et les organismes à but non lucratif ayant versé de 50 000 $ à 1M $ en salaires au total en 2019.
  • Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $ (cette tranche deviendra donc une subvention).
  • Les petites entreprises et les organismes à but non lucratif doivent communiquer avec leur institution financière pour demander ce prêt. Ce programme devrait être offert par les institutions financières à compter de la semaine du 6 avril 2020.

 

 

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