Saviez-vous qu’il existe plusieurs options pour faire face à une succession déficitaire?

Lorsqu’un proche décède, il faut faire preuve de diligence, car à titre de liquidateur, d’héritier ou même de parent (successible) certaines responsabilités nous incombent. Dans les 6 mois suivant le décès, on doit notamment établir et publier aux registres appropriés un inventaire des biens et des dettes du défunt. Attention! Le décès d’un individu peut engendrer des dettes fiscales additionnelles!

Si la valeur des dettes est plus importante que la valeur des actifs, il y a deux options : simplement refuser la succession en publiant un avis notarié à cet effet ou consulter un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) en vue du dépôt d’une procédure sous la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).

Dans le cas d’une succession où il y a peu d’actifs et des créanciers institutionnels, le refus de la succession est souvent la méthode la plus simple et la moins coûteuse pour s’acquitter de nos obligations comme successible. C’est le Curateur public et le service des biens non réclamés de l’Agence du revenu du Québec qui prendront alors en charge les biens de la succession.

Si le défunt était copropriétaire d’une résidence, d’un immeuble ou d’une société par actions avec un vivant, si le décès entraîne le partage d’un patrimoine familial ou si certains des actifs du défunt requièrent une attention particulière dans leur réalisation, il est préférable de consulter un SAI. Le dépôt de procédures sous la LFI permet au SAI de transiger sur les droits du défunt, de réaliser ses biens et d’en distribuer le produit aux créanciers et même parfois aux héritiers.

D’ailleurs, lors de la faillite d’une succession, les successibles qui ont payé des dépenses funéraires raisonnables peuvent être remboursés en priorité sur les autres créanciers!

Les problèmes financiers sont souvent une source d’embarras que les parents ne souhaitent pas aborder avec leur descendance. Même s’il n’existe pas de recette toute faite, les successibles ont tout avantage à aborder la question des finances avec leurs proches de leur vivant. En plus de permettre une planification adéquate sur le plan fiscal, cela permet souvent de voir venir les problèmes et de les régler avant qu’il ne soit trop tard.

Consultez un SAI! Chez Lemieux Nolet, nous avons une équipe de neuf syndics autorisés à déposer des procédures prévues à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité pouvant libérer les individus, les compagnies et les successions de leurs dettes! La consultation initiale avec un de nos syndics étant toujours gratuite, si vous avez besoin d’aide : appelez-nous!

N’hésitez pas à contacter notre équipe de syndics autorisés en insolvabilité au 1 866 833-1054

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