Lors d’un sinistre (feu, dégât d’eau et autres), les biens matériels qui sont endommagés sont habituellement couverts par l’assurance de l’entreprise. Un sinistre peut perturber les activités d’une entreprise et il existe une couverture pour la perte d’exploitation subie. Cette protection permet à l’entreprise de réduire l’impact d’une réduction de son chiffre d’affaires et de l’augmentation des dépenses supplémentaires engagées pour poursuivre ses activités. L’assurance pour la perte d’exploitation permet de reprendre les activités sans nuire à la pérennité de l’entreprise.

Lors du calcul d’une indemnité pour perte d’exploitation, il est nécessaire de définir des éléments importants dont notamment la période d’indemnisation et la réduction du chiffre d’affaires. Ces deux éléments auront un impact significatif sur le calcul de la perte subie suite au sinistre.

  • Période d’indemnisation :

Il s’agit de la période sur laquelle la perte d’exploitation est calculée. Cette période débute le jour du sinistre et se poursuit jusqu’à la reprise des activités. Cette période est habituellement limitée à 12 mois suivant le sinistre dans les contrats d’assurance. Un élément important à retenir est qu’habituellement, la fin de la période d’indemnisation correspond au moment où l’entreprise a repris le niveau d’activité qu’elle avait avant le sinistre et non le moment où elle recommence à opérer. À titre d’exemple, un restaurant a subi un sinistre entraînant sa fermeture du 1er au 30 avril. Même si la réouverture est prévue le 1er mai, la période d’indemnisation pourrait s’étendre au-delà de cette date si les activités ne reprennent pas au même niveau qu’avant le sinistre.

  • Réduction du chiffre d’affaires :

Afin d’établir le chiffre d’affaires qu’aurait généré l’entreprise, n’eût été le sinistre, il est habituellement requis de comparer le chiffre d’affaires dans la période correspondante des douze derniers mois précédant le sinistre. Lors de l’évaluation de la réduction du chiffre d’affaires causée par le sinistre, il faut tenir compte des tendances (ex. : croissance) et autres facteurs afin d’établir le chiffre d’affaires que l’entreprise aurait réalisé. Ainsi, si l’entreprise connaît une croissance de 5 % de son chiffre d’affaires depuis les 5 dernières années, il faudra tenir compte de cette croissance dans l’établissement du chiffre d’affaires que l’entreprise aurait réalisée, s’il n’y avait pas eu le sinistre.

L’assurance pour perte d’exploitation est relativement complexe et il existe plusieurs particularités dans le mot-à-mot des polices d’assurance et dans la façon de calculer l’indemnité de cette couverture.

Les experts de Lemieux Nolet, comptables professionnels agréés S.E.N.C.R.L. sont en mesure de vous accompagner dans l’évaluation et la préparation du calcul de la perte d’exploitation. De plus, certaines polices d’assurance prévoient un remboursement des honoraires professionnels engagés pour la préparation de la réclamation de la perte d’exploitation.

Vous désirez en savoir davantage, n’hésitez pas à contacter Jean-Sébastien Lemieux, MBA, CPA auditeur, CA, EEE, CFF associé, certification, évaluation d’entreprises au 418 833-2114.

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