La rencontre initiale
Lors de la première rencontre avec l’équipe Lemieux Nolet, celle-ci fera l’évaluation de votre situation financière et
déterminera avec vous si vous devez présenter une proposition de consommateur à vos créanciers. Il s’agit d’une
rencontre d’information gratuite.
Le processus
Tout le processus est orchestré par les syndics de Lemieux Nolet. Notre équipe veille à déterminer avec vous la
meilleure offre qui pourra être faite à vos créanciers tout en respectant votre situation personnelle et votre
capacité de payer. C’est donc Lemieux Nolet qui présentera cette offre et verra à la négocier. Les créanciers
n’ont plus le droit de vous harceler ou même d'entrer en contact avec vous. Vous n’aurez plus de paiements à
effectuer autres que ceux prévus à la proposition. Une fois la proposition complètement payée, les syndics de
Lemieux Nolet, en tant qu’officiers de justice, publieront un document légal appelé certificat de conformité,
lequel attestera que vos dettes libérables n’existent plus.
Le dépôt de la proposition de consommateur
L’offre présentée à vos créanciers tiendra compte de votre capacité de payer, du montant total de vos dettes et de la valeur de
vos actifs et sera discutée avec vous.
L’acceptation de la proposition par les créanciers
Les créanciers auront 45 jours pour demander au syndic la tenue d’une assemblée des créanciers visant à négocier la proposition.
Si les créanciers ne demandent pas la tenue d’une telle assemblée, la proposition sera alors considérée acceptée. S’il y a assemblée,
le syndic de Lemieux Nolet négociera avec votre accord les modifications à être apportées à la proposition pour en favoriser
son acceptation.
Le paiement de la proposition
Une fois la proposition acceptée par les créanciers, les paiements de celle-ci seront déposés dans un compte en fiducie et le
syndic versera aux créanciers les sommes qui leur reviennent. Une fois les paiements complétés, le syndic émettra un certificat
attestant que vos dettes libérables sont effacées.